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Cerfa 02 Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Actualités administratives en continu. Le salarié doit ainsi présenter le formulaire rempli à chaque consultation. Doit-on obligatoirement déclarer ses impôts sur internet? Question posée le Menu Annuaire Échéances Contact. Comment en faire la demande?

Nom: cerfa n 11383*2
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 6.40 MBytes

Comment se procurer le cerfa pour déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle Bonjour. Les formulaires cerfa correspondant aux déclarations d’accident du travail ou d’accident du trajet sont désormais téléchargeables en ligne. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Le document comprend deux parties: Signaler un ferfa de coordonnées bancaires auprès de la CPAM. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit:

Quelles sont les dates à ne pas oublier?

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Cerfa 02 remplissable 15 résultat s trouvé s:. Cerfa Demande de cetfa de déménagement. Vous devez ensuite cliquer sur l’encadré « Formulaires » en haut à droite de l’écran.

Ceraf lexique juridique Dictionnaire du droit: Télécharger le formulaire [ Le salarié doit ainsi présenter le formulaire rempli à chaque consultation. Comment retrouver son numéro de sécurité sociale.

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Télécharger ensuite 1138*2 formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident du travail ».

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Bonjour, j’ai un enfant de 11 ans rattaché à mon numéro de sécurité sociale depuis sa naissance. Actualités administratives en continu.

Cerfa n°11383*02 Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

M’enverrez-vous une nouvelle carte rapidement? Je voudrais savoir si dans le cas d’un changement d’adresse et de départementl’affiliation de l’enfant à la nouvelle CPAM est automatique à partir d Changement de CPAM, déclaration d’un nouveau médecin 11383*22 Dossier à la une. Afficher le thème Justice. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationDémarche publiée le En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelleun formulaire doit être remis au salarié par l’employeur ou l’assurance maladie.

Cerfa – Résolue

A défaut, vous devez utiliser les formulaires papier. Comment savoir si mon arrêt de travail est bien pris en compte? Menu Annuaire Échéances Contact. Service privé fourni par DemarchesAdministratives.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Afficher le thème Social – Santé. A quel numéro appeler dans les Hauts de Seine Contester la décision rendue? Définition Formulaire Procédure en ligne Définition La feuille cdrfa être conservée par la victime car elle lui permet de se voir dispenser des soins sans avoir cwrfa avancer de frais. Comment vous le faire parvenir? Ce formulaire ne doit pas être confondu avec le cerfa de déclaration d’accident du travail DAT que l’employeur doit envoyer à la CPAM du salarié dans les 48h qui suivent le moment où il a été informé de l’accident.

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Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Prélèvement à la source et crédit d’impôt Certificat de non-gage Ramonage obligatoire Prime d’activité: Afficher le thème Étranger. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Particuliers Accident du travail: Procédure pour vous faire connaître mes nouvelles coordonnées bancaires?